Politique de Confidentialité
Introduction
Le site cpayrh.fr est exploité par l’auto-entreprise cpayrh-ceprh-farid belkadi – FaridBelkadi, immatriculée sous le numéro SIRET 91807040000018 et située au 23 rue René Grandvoinet, 90300 Valdoie, France.
En accédant au site ou en contractant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions relatives à la protection des données, aux conditions de vente, aux modalités depaiement et de remboursement, ainsi qu’aux engagements contractuels qui lient les parties.
Le responsable légal et unique interlocuteur pour tous les traitements et relations contractuelles est Monsieur Farid Belkadi, joignable à l’adresse contact@cpayrh.fr.
1. Protection des Données (RGPD)
cpayrh-ceprh-farid belkadi s’engage à assurer un traitement licite, transparent et sécurisé des données personnelles confiées par ses clients. Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution des missions de conseil, de traitement et d’analyse RH.
Elles incluent notamment les informations transmises via les formulaires de contact (nom, email et message), les pièces et documents professionnels transmis par le client (bulletins de paie, contrats de travail, pièces justificatives RH), ainsi que les données relatives à la facturation et au paiement. Les données techniques générées lors de la navigation sur le site, telles que l’adresse IP ou les journaux serveur, peuvent également être collectées dans un objectif de sécurité et de maintenance technique.
Ces données sont traitées dans le seul but de permettre à cpayrh-ceprh-farid belkadi d’assurer la gestion des demandes, la réalisation des prestations RH et paie, l’analyse des documents fournis, le suivi client, la facturation, la comptabilité et, le cas échéant, l’envoi de communications professionnelles lorsque l’utilisateur y consent. Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, ni revendues ou transférées à un tiers, hormis les prestataires techniques indispensables comme l’hébergeur (Hostinger), les services de paiement (Stripe, PayPal) ou l’outil de transfert sécurisé (Google Drive). cpayrh-ceprh-farid belkadi applique une politique stricte en matière de confidentialité et de sécurité.
Tous les documents RH transmis par le client sont traités dans un environnement sécurisé, hébergé en Europe et accessible uniquement par le responsable légal de l’entreprise. Les documents RH, tels que bulletins de paie et contrats de travail, sont considérés comme strictement confidentiels. Ils ne sont conservés que pour la durée nécessaire à l’exécution de la mission en cours et sont supprimés automatiquement dès la clôture de la prestation. Aucun de ces fichiers n’est conservé au-delà de ce délai, sauf obligation légale contraire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à contact@cpayrh.fr. cpayrh-ceprh-farid belkadi s’engage à y répondre dans un délai raisonnable et en conformité avec la législation en vigueur.
2. Politique de Paiement
Les prestations proposées sur le site sont payables au moyen de solutions de paiement sécurisées. cpayrh-ceprh-farid belkadi accepte les paiements par carte bancaire via Stripe, par PayPal, par virement bancaire ainsi que par certains modules externes comme Amazon Express Link. Les paiements effectués par carte sont intégralement traités par les prestataires de paiement et cpayrh-ceprh-farid belkadi ne stocke, ne traite ni n’a accès à aucune donnée bancaire du client.
Les prestations sont proposées sous forme de tarifs forfaitaires correspondant à des missions définies à l’avance. Tous les prix sont affichés hors taxes et la TVA applicable est automatiquement ajoutée lors de la facturation, conformément aux obligations légales. La facturation est générée automatiquement à la suite du paiement et envoyée à l’adresse fournie par le client. cpayrh-ceprh-farid belkadi garantit une transparence totale sur les tarifs et l’absence de frais cachés.
3. Politique de Remboursement
Étant donné la nature immatérielle, personnalisée et sur mesure des prestations RH et paie fournies par cpayrh-ceprh-farid belkadi, aucun droit de rétractation n’est applicable, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, qui exclut expressément les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal ou celles dont l’exécution commence immédiatement à la demande du client.
Les prestations de cpayrh-ceprh-farid belkadi impliquent une analyse personnalisée, un diagnostic professionnel et un traitement approfondi des documents fournis, ce qui justifie leur caractère non remboursable. Lorsque le client annule de sa propre initiative une prestation déjà commandée, aucun remboursement ne peut être effectué. Toutefois, cpayrh-ceprh-farid belkadi offre au client la possibilité de reporter ou de modifier la date d’une consultation sans frais supplémentaires.
Dans l’hypothèse où cpayrh-ceprh-farid belkadi serait contrainte d’annuler une prestation pour des raisons organisationnelles ou techniques, le client bénéficie alors d’un remboursement intégral. Aucun remboursement ne pourra être réclamé si les documents transmis par le client sont inexacts, incomplets, erronés ou impossibles à analyser, ou encore si le client omet de fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la mission. cpayrh- ceprh-farid belkadi ne peut non plus être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise interprétation ou utilisation des conseils fournis.
4. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations RH, paie et conseil effectuées par CPAYRH-CEPRH-FARID BELKADI pour les particuliers comme pour les professionnels. Le fait de commander une prestation, de réserver une consultation ou de transmettre des documents entraîne l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes dispositions. Les prestations sont exclusivement réalisées à distance.
Elles peuvent prendre la forme d’un rapport écrit, d’un diagnostic oral ou d’une analyse approfondie des documents transmis par le client. Le délai standard de réalisation d’une prestation est fixé à quarante-huit heures ouvrées, sauf indication contraire ou circonstances particulières. CPAYRH-CEPRH-FARID BELKADI ne propose pas de formule urgente, sauf accord exceptionnel et clairement défini entre les parties.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, sincères et exhaustives. Les documents RH tels que bulletins de paie, contrats de travail et tout justificatif nécessaire doivent être transmis par voie électronique selon les modalités indiquées par CPAYRH-CEPRH-FARID BELKADI.
Si le client ne fournit pas les éléments indispensables à l’exécution de la prestation, CPAYRH-CEPRH-FARID BELKADI se réserve le droit d’annuler la commande sans remboursement, dans la mesure où cette absence d’information rend impossible la réalisation de la mission. Les services fournis par CPAYRH-CEPRH-FARID BELKADI sont de nature strictement consultative. Ils n'ont aucun caractère juridique, ne constituent ni un audit comptable ni un contrôle de conformité Urssaf, et ne se substituent en aucun cas à un conseil juridique délivré par un avocat ou un professionnel habilité.
CPAYRH-CEPRH-FARID BELKADI ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des erreurs contenues dans les documents transmis par le client, ni de celles découlant d’informations manquantes, inexactes ou falsifiées. En cas de différend, le client s’engage à rechercher une solution amiable, notamment par la voie d’une médiation obligatoire, avant d’entamer toute procédure judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux du ressort de Belfort, lieu du siège social de CPAYRH-CEPRH-FARID BELKADI, seront seuls compétents.
5. Contact
Toute demande relative aux données personnelles, aux prestations, aux factures ou à l’interprétation des présentes conditions doit être adressée par écrit à l’adresse suivant : CPAYRH-CEPRH-FARID BELKADI – Farid Belkadi, 23 rue René Grandvoinet, 90300 Valdoie, France, ou par email à contact@cpayrh.fr.