Affichage obligatoire : même sans locaux, vos obligations restent

Rappel du principe

• Les obligations d’affichage s’appliquent même sans locaux.

• Objectif : informer les salariés sur leurs droits, la sécurité et la vie collective.

Informations obligatoires pour une entreprise d’au moins 20 salariés

• Coordonnées de l’Inspection du travail

• Coordonnées du Médecin du travail

• Consignes de sécurité et incendie

• Horaires collectifs et repos hebdomadaire

• Textes relatifs à l’égalité professionnelle et la non-discrimination

• Informations sur le harcèlement moral et sexuel

• Convention collective applicable

• DUERP : modalités d’accès

• Informations sur le CSE

Cas particulier : entreprise sans locaux

• L’affichage peut être remplacé par :

  • Livret d’accueil

  • Documents remis aux salariés

  • Intranet ou espace documentaire

  • Mails internes

• L’important : accessibilité permanente et preuve de diffusion.

Importance des preuves

• Accusés de réception indispensables pour démontrer la diffusion à l’inspection.

• Risque : 750 € d’amende par manquement, cumulable si plusieurs obligations ne sont pas respectées.

Conséquences business

• Manquement = risque financier + image RH dégradée.

• Mise en conformité = simple et rapide, et montre le sérieux dans la gestion RH.

Sécuriser votre affichage obligatoire

Nous pouvons vous accompagner pour :

• vérifier que votre affichage est conforme, même sans locaux,

• mettre en place des processus accessibles et tracés,

• protéger votre entreprise contre les amendes et risques RH.

Contactez-nous pour un audit gratuit et rapide de votre affichage obligatoire et gagner en sérénité.